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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Reyrieux

0692781800005
Autorisé
le 11 décembre 2018
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 30 453 m² terrain Genay (69730)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
11 décembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Genay (69278)
Adresse
Route De Reyrieux
69730 Genay
Parcelle(s)
AO 1053
AO 305
AO 306
Superficie terrain
30 453 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE GENAY
SIREN
216902783
SIRET
21690278300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69730 Genay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL