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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Meules

06928013G0011
Autorisé
le 04 février 2014
446 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 463 m² terrain Jons (69330)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 février 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Jons (69280)
Adresse
Chem Des Meules
69330 Jons
Parcelle(s)
ZB 86
ZB 109
Superficie terrain
6 463 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE JONS
SIREN
216902809
SIRET
21690280900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69330 Jons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux95,0446,095,0
Service public95,0446,095,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Dernière mise à jour
Février 2014

Données issues de la base SITADEL