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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9001 Route De Villette

0692851900027
Autorisé
le 03 février 2020
193 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Pusignan (69330)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 février 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Pusignan (69285)
Adresse
9001 Route De Villette
69330 Pusignan
Parcelle(s)
ZN 59
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE PUSIGNAN
SIREN
216902858
SIRET
21690285800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69330 Pusignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux285,0193,0
Service public285,0193,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL