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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1116 Avenue Victor Hugo

0692861600072
Terminé
le 26 avril 2017
60 m² de locaux Habitation 5 399 m² terrain Rillieux-La-Pape (69140)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 avril 2017
3
Ouverture chantier
25 juin 2018
4
Achèvement
11 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Rillieux-La-Pape (69286)
Adresse
1116 Avenue Victor Hugo
69140 Rillieux-La-Pape
Parcelle(s)
BR 13
Superficie terrain
5 399 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01009 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation1910,0
Locaux60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL