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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieudit Au Clos

0692861700032
Autorisé
le 24 août 2017
54 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 344 m² terrain Rillieux-La-Pape (69140)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
24 août 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Rillieux-La-Pape (69286)
Adresse
Lieudit Au Clos
69140 Rillieux-La-Pape
Parcelle(s)
BL 356
Superficie terrain
344 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
SIREN
216902866
SIRET
21690286600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69140 Rillieux-La-Pape
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
8
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,0
Service public54,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL