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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rte De Geneve

0692861800115
Autorisé
le 17 août 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 591 m² terrain Rillieux-La-Pape (69140)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
17 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Rillieux-La-Pape (69286)
Adresse
11 Rte De Geneve
69140 Rillieux-La-Pape
Parcelle(s)
AH 240
Superficie terrain
1 591 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844213631
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
69003 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL