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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rte De Geneve

0692862100037
Terminé
le 07 janvier 2022
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 907 m² terrain Rillieux-La-Pape (69140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 janvier 2022
3
Ouverture chantier
20 janvier 2022
4
Achèvement
26 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Rillieux-La-Pape (69286)
Adresse
27 Rte De Geneve
69140 Rillieux-La-Pape
Parcelle(s)
AH 47
AH 48
Superficie terrain
907 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RILLIEUX LA PAPE
SIREN
216902866
SIRET
21690286600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
69140 Rillieux La Pape
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux999,07,0494,02,0494,0
Service public999,07,0494,02,0494,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2024

Données issues de la base SITADEL