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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Allee Marcel Pagnol

0692862300130
Autorisé
le 23 juin 2023
Habitation 21 309 m² terrain Rillieux-La-Pape (69140)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Rillieux-La-Pape (69286)
Adresse
1 Allee Marcel Pagnol
69140 Rillieux-La-Pape
Parcelle(s)
AO 501
Superficie terrain
21 309 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MODELLOR
SIREN
952473254
SIRET
95247325400011
Code APE
32.12Z
Code juridique
5499,0
Adresse
69140 Rillieux La Pape
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation130,030,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL