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Permis de construire – Locaux non résidentiels

819 Route Mas Du Rillier

0692862400159
Autorisé
le 06 août 2024
16 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 862 m² terrain Rillieux-La-Pape (69140)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
06 août 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Rillieux-La-Pape (69286)
Adresse
819 Route Mas Du Rillier
69140 Rillieux-La-Pape
Parcelle(s)
BE 155
Superficie terrain
14 862 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SAS OSTERODE RILLIEUX AMENAGEMENT
SIREN
882691835
SIRET
88269183500012
Code APE
41.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
69200 Venissieux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux16,0
Service public16,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Août 2024
Dernière mise à jour
Août 2024

Données issues de la base SITADEL