Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue D Allemagne

0692991300071
Autorisé
le 03 janvier 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 29 030 m² terrain Colombier-Saugnieu (69124)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 janvier 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Rhône (69)
Commune
Colombier-Saugnieu (69299)
Adresse
Rue D Allemagne
69124 Colombier-Saugnieu
Parcelle(s)
E 942P
Superficie terrain
29 030 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DIRECTION DE LA SECURITE DE L AVIATION CIVILE CENTRE EST
SIREN
176906402
SIRET
17690640200019
Code APE
84.13Z
Code juridique
7179,0
Adresse
69125 Colombier-Saugnieu
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6232,07,0
Service public6232,07,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2014
Dernière mise à jour
Janvier 2014

Données issues de la base SITADEL