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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Fromagerie

07000223C0001
Autorisé
le 08 avril 2023
14 m² de locaux Commerce 32 336 m² terrain Aboncourt-Gesincourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Aboncourt-Gesincourt (70002)
Adresse
Rue De La Fromagerie
70500 Aboncourt-Gesincourt
Parcelle(s)
D 901
D 903
D 125
Superficie terrain
32 336 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SASU PATURAGES COMTOIS
SIREN
509199469
SIRET
50919946900016
Code APE
10.51C
Code juridique
5710,0
Adresse
70500 Aboncourt-Gesincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Commerce14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL