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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemi Dit De Roussement

07000224C0001
Autorisé
le 17 juin 2024
600 m² de locaux Agriculture 24 480 m² terrain Aboncourt-Gesincourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Aboncourt-Gesincourt (70002)
Adresse
Chemi Dit De Roussement
Lieu-dit : EN ROUSSEMENT
70500 Aboncourt-Gesincourt
Parcelle(s)
ZT 9
ZT 11
Superficie terrain
24 480 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC RUTSCHMANN
SIREN
807743406
SIRET
80774340600017
Code APE
70.10Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Aboncourt-Gesincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux600,0
Agriculture600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2024
Dernière mise à jour
Juillet 2024

Données issues de la base SITADEL