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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine *

07000416E0003
Terminé
le 10 janvier 2017
1 550 m² de locaux Agriculture Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
10 janvier 2017
3
Ouverture chantier
12 février 2017
4
Achèvement
08 mai 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine * (70004)
Adresse

Lieu-dit : LE BESANCENOT
70200 Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine *
Parcelle(s)
C 291
C 442
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DU BESANCENOT
SIREN
353546229
SIRET
35354622900017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70200 Adelans-Et-Le-Val-De-Bithaine *
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1550,0
Agriculture1550,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL