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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue De Saint Loup

07000617E0011
Autorisé
le 22 janvier 2018
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 350 m² terrain Aillevillers-Et-Lyaumont (70320)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Aillevillers-Et-Lyaumont (70006)
Adresse
2 Rue De Saint Loup
70320 Aillevillers-Et-Lyaumont
Parcelle(s)
AB 146
AB 353
Superficie terrain
350 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL