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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Rural N 19

07000913C0005
Autorisé
le 02 août 2013
2 730 m² de locaux Agriculture 31 147 m² terrain Aisey-Et-Richecourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
02 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Aisey-Et-Richecourt (70009)
Adresse
Chem Rural N 19
Lieu-dit : DE VOLLERON
70500 Aisey-Et-Richecourt
Parcelle(s)
ZB 39
ZB 34
Superficie terrain
31 147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
SIREN
778493890
SIRET
77849389000017
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Aisey-Et-Richecourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1600,02730,0
Agriculture1600,02730,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL