Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aisey-Et-Richecourt

07000915C0002
Autorisé
le 12 octobre 2015
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 690 m² terrain Aisey-Et-Richecourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Aisey-Et-Richecourt (70009)
Adresse

Lieu-dit : LA CORVEE
70500 Aisey-Et-Richecourt
Parcelle(s)
A 665
Superficie terrain
15 690 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL