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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aisey-Et-Richecourt

07000917C0002
Autorisé
le 22 juillet 2017
790 m² de locaux Agriculture 5 639 m² terrain Aisey-Et-Richecourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 juillet 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Aisey-Et-Richecourt (70009)
Adresse

Lieu-dit : PRE DE LA COUR
70500 Aisey-Et-Richecourt
Parcelle(s)
ZB 36
Superficie terrain
5 639 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE
SIREN
539383547
SIRET
53938354700012
Code APE
01.45Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70500 Villars-Le-Pautel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux790,0790,0
Agriculture790,0790,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2017
Dernière mise à jour
Juillet 2017

Données issues de la base SITADEL