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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin Du Praら Voilleron

0700092600001
Autorisé
le 21 février 2026
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 818 m² terrain Aisey-Et-Richecourt (70500)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
21 février 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Aisey-Et-Richecourt (70009)
Adresse
Chemin Du Praら Voilleron
Lieu-dit : ""LES CLOCHETTES""
70500 Aisey-Et-Richecourt
Parcelle(s)
ZB 41
Superficie terrain
3 818 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.14Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL