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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07001014E0001

07001014E0001
Autorisé
le 09 août 2014
15 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70010)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC BROUTCHOUX
SIREN
420633430
SIRET
42063343000012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70210 Alaincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2000,015,0
Agriculture2000,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL