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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amance

07001214C0001
Autorisé
le 04 mars 2014
500 m² de locaux Agriculture 320 000 m² terrain Amance (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Amance (70012)
Adresse

Lieu-dit : LA GRANGEOTTE
70160 Amance
Parcelle(s)
B X
Superficie terrain
320 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU RAISON
SIREN
320433881
SIRET
32043388100010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70210 Saponcourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux500,0
Agriculture500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL