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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amance

07001216C0001
Autorisé
le 17 mars 2016
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 127 570 m² terrain Amance (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Amance (70012)
Adresse

Lieu-dit : LA JULIENNE
70160 Amance
Parcelle(s)
ZB 2
Superficie terrain
127 570 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SICAE EST
SIREN
815680277
SIRET
81568027700069
Code APE
35.13Z
Code juridique
5532,0
Adresse
70000 Vesoul
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL