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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07001221P0005
Annulé
le 12 décembre 2021
204 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 192 m² terrain Amance (70160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 décembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Amance (70012)
Adresse
Grande Rue
70160 Amance
Parcelle(s)
D 1633
D 1798
D 1799
Superficie terrain
14 192 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CC TERRES DE SAONE
SIREN
200041879
SIRET
20004187900012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
70170 Port Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1013,0204,0292,030,0292,0
Service public1013,0204,0292,030,0292,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL