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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Amont-Et-Effreney

07001617E0004
Annulé
le 05 novembre 2017
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 736 m² terrain Amont-Et-Effreney (70310)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 novembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Amont-Et-Effreney (70016)
Adresse

Lieu-dit : ES VOIVRES 1ER CANTON
70310 Amont-Et-Effreney
Parcelle(s)
OC 821
Superficie terrain
12 736 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2017
Dernière mise à jour
Novembre 2017

Données issues de la base SITADEL