Permis de construire – Locaux non résidentiels
Pl De La Mairie
07001714E0003
Autorisé
le 09 mars 2015
13 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
191 m² terrain
Anchenoncourt-Et-Chazel (70210)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Anchenoncourt-Et-Chazel (70017)
- Adresse
-
Pl De La Mairie
70210 Anchenoncourt-Et-Chazel - Parcelle(s)
-
A 1284
A 162
A 160 - Superficie terrain
- 191 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70210 Anchenoncourt-Et-Chazel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Sport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111,0 | 13,0 | 3,0 | — | 3,0 |
| Service public | 111,0 | 13,0 | 3,0 | — | 3,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL