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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07002316E0005

07002316E0005
Autorisé
le 30 novembre 2016
Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
None (70023)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ANJEUX
SIREN
217000231
SIRET
21700023100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70800 Anjeux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,02,03,02,0
Service public80,02,03,02,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL