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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Derriere L Etang Remembre

07002416O0001
Terminé
le 02 mai 2016
386 m² de locaux Agriculture 51 740 m² terrain Apremont (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 mai 2016
3
Ouverture chantier
30 juin 2016
4
Achèvement
30 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Apremont (70024)
Adresse
Derriere L Etang Remembre
70100 Apremont
Parcelle(s)
ZC 24
ZC 25
Superficie terrain
51 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU VAL DE SAONE
SIREN
387702145
SIRET
38770214500013
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70100 Apremont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3920,0386,0
Agriculture3920,0386,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2017
Dernière mise à jour
Janvier 2017

Données issues de la base SITADEL