Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Place Accarier
07002621O0008
Autorisé
le 22 juillet 2021
100 m² de locaux
Bureaux
4 384 m² terrain
Arc Les Gray (70100)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 juillet 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Arc Les Gray (70026)
- Adresse
-
1 Place Accarier
70100 Arc Les Gray - Parcelle(s)
- AB 574
- Superficie terrain
- 4 384 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70100 Arc Les Gray
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 100,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL