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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Giranaux -Zi Les G

07002622O0008
Autorisé
le 02 janvier 2023
1 748 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 580 m² terrain Arc-Les-Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Arc-Les-Gray (70026)
Adresse
Rue Des Giranaux -Zi Les G
70100 Arc-Les-Gray
Parcelle(s)
C 832
Superficie terrain
9 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
SIREN
257003426
SIRET
25700342600059
Code APE
38.21Z
Code juridique
7354,0
Adresse
70130 Noidans-Le-Ferroux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1748,0
Service public1748,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL