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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Du General De Courson

07002624O0007
Autorisé
le 29 mars 2024
14 m² de locaux Bureaux 29 292 m² terrain Arc-Les-Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Arc-Les-Gray (70026)
Adresse
4 Rue Du General De Courson
70100 Arc-Les-Gray
Parcelle(s)
AW 53
AW 54
AW 55
Superficie terrain
29 292 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
JOHN DEERE SAS
SIREN
86280393
SIRET
8628039300033
Code APE
28.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
70100 Arc-Les-Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL