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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Aroz

07002823C0001
Terminé
le 13 juillet 2023
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 600 m² terrain Aroz (70360)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juillet 2023
3
Ouverture chantier
15 juillet 2023
4
Achèvement
03 mars 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Aroz (70028)
Adresse

Lieu-dit : COTE DE GENIEVRES
70360 Aroz
Parcelle(s)
ZC 4
Superficie terrain
600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA PIERRE PERCEE
SIREN
923688261
SIRET
92368826100018
Code APE
93.19Z
Code juridique
9220,0
Adresse
70360 Bucey-Les-Traves
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux30,0
Service public30,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL