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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Aynans

07002916E0004
Autorisé
le 26 juillet 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 580 m² terrain Arpenans (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Arpenans (70029)
Adresse
Rue Des Aynans
70200 Arpenans
Parcelle(s)
ZE 29
Superficie terrain
13 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D ARPENANS
SIREN
217000298
SIRET
21700029800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70200 Arpenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL