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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Arpenans

07002920E0001
Autorisé
le 12 mars 2020
1 142 m² de locaux Agriculture 147 900 m² terrain Arpenans (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
12 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Arpenans (70029)
Adresse

Lieu-dit : COMBE BERTIN
70200 Arpenans
Parcelle(s)
ZE 1
Superficie terrain
147 900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BUHLER
SIREN
403401664
SIRET
40340166400020
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70200 Arpenans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1142,0
Agriculture1142,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2020
Dernière mise à jour
Mars 2020

Données issues de la base SITADEL