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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue De L Eglise

07003123E0001
Terminé
le 13 janvier 2023
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Athesans-Etroitefontaine (70110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 janvier 2023
3
Ouverture chantier
13 février 2023
4
Achèvement
15 mars 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Athesans-Etroitefontaine (70031)
Adresse
3 Rue De L Eglise
70110 Athesans-Etroitefontaine
Parcelle(s)
ZC 48
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HAUTE-SAONE FIBRE
SIREN
833781073
SIRET
83378107300022
Code APE
61.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2024
Dernière mise à jour
Mai 2024

Données issues de la base SITADEL