Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue Des Champs Choulot
07003717O0002
Commencé
le 31 mars 2017
110 m² de locaux
Bureaux
740 m² terrain
Autet (70180)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 mars 2017
3
Ouverture chantier
02 novembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Autet (70037)
- Adresse
-
4 Rue Des Champs Choulot
70180 Autet - Parcelle(s)
-
C 353
C 354 - Superficie terrain
- 740 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE D'AUTET
- SIREN
- 217000371
- SIRET
- 21700037100013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 70180 Autet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 110,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2017
Données issues de la base SITADEL