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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Rue Des Fontenis

07003718O0003
Autorisé
le 28 janvier 2019
265 m² de locaux Agriculture 133 620 m² terrain Autet

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Autet (70037)
Adresse
45 Rue Des Fontenis
None Autet
Parcelle(s)
ZL 9
Superficie terrain
133 620 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GODARD EMMANUEL
SIREN
817978927
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70180 Autet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux265,0
Agriculture265,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Février 2019
Dernière mise à jour
Février 2019

Données issues de la base SITADEL