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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem D Exploitation N 21

07003915O0001
Terminé
le 17 mars 2015
130 m² de locaux Agriculture 18 844 m² terrain Autoreille (70700)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 mars 2015
3
Ouverture chantier
18 mars 2015
4
Achèvement
16 avril 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Autoreille (70039)
Adresse
Chem D Exploitation N 21
Lieu-dit : LE BAS DE LA COTE
70700 Autoreille
Parcelle(s)
D 141
D 229
Superficie terrain
18 844 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70700 Autoreille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux110,0130,0
Agriculture110,0130,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL