Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Barre

07004113O0001
Autorisé
le 19 juillet 2013
47 m² de locaux Agriculture 1 711 m² terrain Autrey-Les-Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 juillet 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Autrey-Les-Gray (70041)
Adresse
15 Rue De La Barre
70100 Autrey-Les-Gray
Parcelle(s)
AE 78
AE 106
Superficie terrain
1 711 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
EARL ALAIN COURVOISIER
SIREN
394450969
SIRET
39445096900016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Autrey-Les-Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux47,0
Agriculture47,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL