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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Rue De La Barre

07004114O0008
Autorisé
le 19 septembre 2014
170 m² de locaux Agriculture 1 736 m² terrain Autrey-Les-Gray (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Autrey-Les-Gray (70041)
Adresse
15 Rue De La Barre
70100 Autrey-Les-Gray
Parcelle(s)
AE 106
AE 78
Superficie terrain
1 736 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL ALAIN COURVOISIER
SIREN
394450969
SIRET
39445096900016
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Autrey-Les-Gray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux245,0170,0
Agriculture245,0170,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL