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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Auvet Et La Chapelotte

07004315O0004
Autorisé
le 15 septembre 2015
504 m² de locaux Agriculture Auvet Et La Chapelotte (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
15 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Auvet Et La Chapelotte (70043)
Adresse

Lieu-dit : AUX CORREYS
70100 Auvet Et La Chapelotte
Parcelle(s)
ZN 21
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL BRULEZ
SIREN
531532232
SIRET
53153223200026
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Auvet Et La Chapellotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux504,0
Agriculture504,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL