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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Grande Rue

07004321O0002
Commencé
le 04 février 2022
49 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 104 m² terrain Auvet-Et-La-Chapelotte (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 février 2022
3
Ouverture chantier
30 mars 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Auvet-Et-La-Chapelotte (70043)
Adresse
11 Grande Rue
70100 Auvet-Et-La-Chapelotte
Parcelle(s)
AB 79
Superficie terrain
2 104 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D AUVET ET LA CHAPELOTTE
SIREN
217000439
SIRET
21700043900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70100 Auvet-Et-La-Chapelotte
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux350,049,0
Service public350,049,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL