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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Aynans

07004615E0002
Terminé
le 27 mai 2015
428 m² de locaux Agriculture 38 136 m² terrain Les Aynans (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
27 mai 2015
3
Ouverture chantier
30 mai 2015
4
Achèvement
10 novembre 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Les Aynans (70046)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS POIROTS
70200 Les Aynans
Parcelle(s)
ZI 79
Superficie terrain
38 136 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC PRES POIROT
SIREN
381034495
SIRET
38103449500014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
70200 Les Aynans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1500,0428,0
Agriculture1500,0428,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL