Permis de construire – Locaux non résidentiels
2 Rue Sur Les Ecluses
07004616E0009
Commencé
le 15 février 2017
63 m² de locaux
Agriculture
12 641 m² terrain
Les Aynans (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 février 2017
3
Ouverture chantier
23 décembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Les Aynans (70046)
- Adresse
-
2 Rue Sur Les Ecluses
70200 Les Aynans - Parcelle(s)
-
ZC 13
AL 31
AL 94 - Superficie terrain
- 12 641 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70200 Les Aynans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 63,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 63,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL