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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Tilleuls

07004619E0003
Autorisé
le 12 août 2019
58 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 027 m² terrain Les Aynans (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Les Aynans (70046)
Adresse
Rue Des Tilleuls
70200 Les Aynans
Parcelle(s)
AM 81
Superficie terrain
2 027 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE LES AYNANS
SIREN
217000462
SIRET
21700046200010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70200 Les Aynans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux137,058,0
Service public137,058,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL