Permis de construire – Locaux non résidentiels
23 Rue De La Tuilerie
07004620E0001
Terminé
le 14 mars 2020
Bureaux
22 221 m² terrain
Les Aynans (70200)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 mars 2020
3
Ouverture chantier
14 mars 2020
4
Achèvement
16 mars 2020
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- Les Aynans (70046)
- Adresse
-
23 Rue De La Tuilerie
70200 Les Aynans - Parcelle(s)
- ZH 4
- Superficie terrain
- 22 221 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70200 Les Aynans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60,0 | — | 60,0 | — | 60,0 |
| Agriculture | — | — | 60,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2024
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL