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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue De La Tuilerie

07004621E0002
Commencé
le 22 avril 2021
315 m² de locaux Agriculture 22 221 m² terrain Les Aynans (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
22 avril 2021
3
Ouverture chantier
11 août 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Les Aynans (70046)
Adresse
23 Rue De La Tuilerie
70200 Les Aynans
Parcelle(s)
ZH 4
Superficie terrain
22 221 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
70200 Les Aynans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux315,0
Agriculture315,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Septembre 2021

Données issues de la base SITADEL