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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Des Tilleuls

07004621E0007
Autorisé
le 05 mai 2021
27 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 855 m² terrain Les Aynans (70200)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
05 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Les Aynans (70046)
Adresse
13 Rue Des Tilleuls
70200 Les Aynans
Parcelle(s)
AM 252
Superficie terrain
855 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CLAIREGOUTTE
SIREN
217001577
SIRET
21700157700014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70200 Les Aynans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux561,027,0
Service public561,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL