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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grande Rue

07004717C0003
Terminé
le 26 octobre 2017
Agriculture 267 m² terrain Baignes (70000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 octobre 2017
3
Ouverture chantier
17 juillet 2018
4
Achèvement
15 avril 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Baignes (70047)
Adresse
Grande Rue
70000 Baignes
Parcelle(s)
B 901
Superficie terrain
267 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAIGNES
SIREN
217000470
SIRET
21700047000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
70000 Baignes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux308,0188,0120,0188,0
Agriculture308,0120,0188,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL