Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Basse-Vaivre
07005120E0008
Autorisé
le 23 novembre 2020
Habitation
648 m² terrain
La Basse-Vaivre (70210)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
23 novembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Haute-Saône (70)
- Commune
- La Basse-Vaivre (70051)
- Adresse
-
Lieu-dit : MOULIN DES BRUAUX
70210 La Basse-Vaivre - Parcelle(s)
- A 352
- Superficie terrain
- 648 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CNDJ
- SIREN
- 480289354
- SIRET
- 48028935400056
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 70000 Frotey-Les-Vesoul
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210,0 | — | — | — | 210,0 |
| Locaux | — | — | 210,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL