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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Noiron

07005415O0001
Autorisé
le 07 novembre 2015
22 m² de locaux Agriculture 5 110 m² terrain Battrans (70100)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 novembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Battrans (70054)
Adresse
Chem De Noiron
Lieu-dit : CHEMIN CHEVANNEY
70100 Battrans
Parcelle(s)
ZD 60
Superficie terrain
5 110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
70100 Ancier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux22,0
Agriculture22,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2015
Dernière mise à jour
Novembre 2015

Données issues de la base SITADEL