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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En La Grosse Borne

07005421O0002
Terminé
le 06 octobre 2021
37 m² de locaux Agriculture 135 072 m² terrain Battrans

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
06 octobre 2021
3
Ouverture chantier
06 juillet 2022
4
Achèvement
01 mars 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Haute-Saône (70)
Commune
Battrans (70054)
Adresse
En La Grosse Borne
None Battrans
Parcelle(s)
ZE 11
ZE 25
ZE 26
Superficie terrain
135 072 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL LES DENAISES
SIREN
422394890
SIRET
42239489000020
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
70100 Battrans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1703,037,0
Agriculture1703,037,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL